Contrat de licence utilisateur final

Identifiant du document : NF-EULA Version : 2026-10-28

1. Parties au présent contrat

Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est conclu entre vous et Friends of the National Liver Waiting List Foundation, une société à but non lucratif du Wyoming reconnue comme exonérée d’impôt en vertu de la Section 501(c)(3) of the Internal Revenue Code (« Friends », « nous », « notre », « nos »).

« Vous » désigne la personne physique qui coche la case NF-EULA. Si vous acceptez au nom d’une autre personne (par exemple, un membre de votre famille dont vous vous occupez), vous confirmez y être autorisé, et « vous » vous désigne tous les deux.

Si vous utilisez les Outils dans le cadre de votre travail pour un hôpital, un centre de transplantation, un cabinet médical, une entreprise ou une autre organisation (l’« Organisation »), vous acceptez le présent Contrat à la fois pour vous-même et pour cette Organisation, et vous confirmez être habilité à l’engager. Chaque personne qui utilise les Outils doit suivre l’Orientation et accepter personnellement le présent Contrat et le NF-NDA ; l’acceptation d’une Organisation n’étend l’accès à aucune autre personne.

2. Modalités d’acceptation

Vous acceptez le présent Contrat en cochant la case portant le nom et la version du présent document et en soumettant le formulaire d’accueil. Votre acceptation est enregistrée avec la date, l’heure, la version du document et les informations sur l’appareil que transmet votre navigateur. Si vous n’êtes pas d’accord, ne cochez pas la case et n’utilisez pas les Outils.

Le présent Contrat est distinct de l’Accord de confidentialité et de non-divulgation de National Friends (NF-NDA), que vous acceptez au moyen de sa propre case à cocher. Les deux sont requis pour utiliser les Outils.

3. Conditions d’admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou utiliser les Outils avec un parent ou un tuteur légal qui accepte le présent Contrat pour vous.

Friends accompagne les particuliers et les familles, les hôpitaux, les centres de transplantation, la communauté médicale et les entreprises. Chaque utilisateur, dans chaque catégorie, est soumis à la même exigence d’Orientation.

4. Définitions

• « Site » désigne nationalfriends.org, y compris ses sous-domaines et ses versions traduites.
• « Outils » désigne le Guide et cahier d’exercices de la double inscription ; l’outil Comparer les centres de transplantation ; le calculateur MELD/PELD et les autres calculateurs ; l’Assistant de données AI ; les cartes interactives (y compris la topographie MMaT et les vues de l’offre de donneurs) ; et toute autre page ou fonctionnalité que Friends désigne comme nécessitant une orientation.
• « Résultats » désigne tout ce que les Outils affichent ou produisent : classements, scores, estimations, cartes, tableaux, graphiques, réponses de l’AI, téléchargements et impressions.
• « Orientation » désigne l’appel téléphonique d’accueil obligatoire avec le personnel de Friends sur la ligne d’assistance de National Friends. Les appels passés par l’intermédiaire d’un service de relais de télécommunications (711) constituent des appels téléphoniques à cette fin.
• « Accès » désigne l’autorisation d’utiliser les Outils, accordée par le personnel de Friends à vous en tant que personne physique, identifiée par votre nom et votre numéro de téléphone. L’Accès dure un (1) an à compter de son octroi, sauf s’il prend fin plus tôt en application de l’article 18.

5. L’Orientation est obligatoire

L’accès aux Outils n’est accordé qu’une fois que vous avez suivi l’Orientation. Les appels d’Orientation sont planifiés et menés à la discrétion de Friends. Si vous tombez sur la messagerie vocale, laissez votre nom et un numéro de rappel, et Friends vous rappellera. Friends décide du moment où l’Orientation est terminée. L’Accès est accordé par le personnel de Friends, pendant ou après l’appel, à vous en tant que personne physique, identifiée par le nom et le numéro de téléphone que vous avez indiqués sur le formulaire d’accueil. Vous pouvez ensuite utiliser les Outils sur n’importe quel appareil en saisissant ce nom et ce numéro de téléphone. L’Accès vous est personnel et, lorsque l’article 1 s’applique, il est également personnel à la personne pour laquelle vous acceptez.

6. Votre licence

Sous réserve du présent Contrat, Friends vous concède une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, pour :

1. utiliser les Outils et les Résultats pour comprendre et planifier vos propres soins de transplantation hépatique ou ceux d’un membre de votre famille, ou, si vous acceptez pour le compte d’une Organisation, pour aider une personne ou une famille qui sollicite l’aide de Friends ; et
2. montrer ou remettre des Résultats à vos propres médecins et à votre équipe de transplantation, ainsi qu’aux membres de votre famille ou aux aidants directement impliqués dans ces soins, uniquement à cette fin, et sauvegarder le code source d’une page des Outils uniquement pour le fournir à votre propre équipe soignante, comme le permet l’article 5 du NF-NDA.

Nul autre que vous ne peut sauvegarder ou utiliser le code source d’une page au titre de cette autorisation, à moins que cette personne n’ait personnellement suivi l’Orientation et accepté le présent Contrat et le NF-NDA.

Ce que vous écrivez à votre sujet dans le cahier d’exercices vous appartient.

7. Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous ne ferez pas ce qui suit, et n’aiderez personne d’autre à le faire :

1. copier, reproduire, republier, mettre en ligne, vendre, louer, concéder en sous-licence ou distribuer les Outils ou les Résultats, sauf dans la mesure permise par l’article 6 ;
2. permettre à quiconque d’utiliser votre nom et votre numéro de téléphone, ou tout appareil que vous avez utilisé, pour accéder aux Outils, ou partager votre Accès de toute autre manière ;
3. extraire des données par moissonnage (scraping), explorer le Site au moyen de robots d’indexation (crawling, spidering), ou utiliser tout bot ou autre moyen automatisé pour accéder au Site ou en collecter des données ;
4. sauvegarder, extraire ou copier le code source du Site, le code source des pages, les fichiers de données ou les réponses réseau, ou utiliser des outils de développement, des proxys, des clients en ligne de commande ou des logiciels similaires à cette fin, sauf dans la mesure permise par l’article 6.2 ;
5. procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de déduire les méthodes, modèles, formules, sources de données ou le code sous-jacents aux Outils ;
6. utiliser les Outils ou les Résultats pour concevoir, entraîner, tester ou améliorer tout produit, base de données, carte, modèle, système d’intelligence artificielle ou service ;
7. téléverser du contenu des Outils ou des Résultats dans tout système d’AI (y compris un chatbot) ou tout jeu de données public ;
8. vendre, revendre, concéder sous licence ou facturer à quiconque l’accès aux Outils ou aux Résultats, ou les utiliser à toute fin commerciale autre que l’aide à une personne ou une famille qui sollicite l’aide de Friends, sauf accord écrit de Friends ;
9. supprimer ou modifier toute mention relative au droit d’auteur, au brevet en instance, à la confidentialité ou à l’attribution ; ou
10. contourner ou entraver tout contrôle d’accès ou toute autre fonctionnalité de sécurité, y compris une limitation du nombre de requêtes.

8. Propriété

Les Outils, les Résultats, le contenu du Site, les logiciels, les compilations de données, les méthodes, les conceptions et les marques sont la propriété de Friends of the National Liver Waiting List Foundation et sont protégés par le droit d’auteur, le secret des affaires, le droit des marques et les droits attachés aux brevets en instance. Friends est le déposant des demandes de brevet en instance. Tout tiers qui utilise la technologie de Friends ne le fait qu’en vertu d’une licence concédée par Friends. Hormis la licence prévue à l’article 6, vous ne recevez aucun droit. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés.

9. Absence de conseil médical

Les Outils fournissent des informations générales pour vous aider à préparer vos échanges avec votre équipe soignante. Ils ne constituent pas un avis médical et ne permettent ni de diagnostiquer ni de traiter une quelconque affection. Ils ne créent pas de relation médecin-patient ni aucune autre relation professionnelle. Les membres du personnel de Friends ne sont pas vos médecins. Les décisions relatives à l’évaluation, à l’inscription sur liste, à la double inscription et au traitement vous appartiennent, à vous et à vos médecins. En cas d’urgence médicale, appelez le 911.

10. Données et exactitude

Certains Résultats sont élaborés à partir de sources publiques, notamment des données de registre du Scientific Registry of Transplant Recipients (SRTR) et de l’Organ Procurement and Transplantation Network (OPTN), ainsi que des données sur les prestataires des Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS). Ces sources peuvent être incomplètes ou obsolètes. Les estimations décrivent des groupes de personnes, et non vous-même. Friends ne garantit aucun Résultat ni l’issue d’une quelconque transplantation.

11. Assistant de données AI

Les réponses de l’Assistant de données AI sont générées automatiquement et peuvent être erronées. Ne saisissez pas d’informations que vous ne souhaitez pas voir conservées. Vérifiez les réponses importantes auprès du personnel de Friends ou de votre équipe soignante.

12. Vos informations et communications

Friends traite les informations que vous fournissez lors de l’accueil et pendant l’utilisation des Outils conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse nationalfriends.org/privacy/. Le consentement aux appels et aux SMS est donné séparément sur le formulaire d’accueil et peut être retiré à tout moment en répondant STOP ou en nous contactant.

13. Traitement équitable

Friends sert chaque personne de manière équitable et dans le respect de sa dignité, et ne pratique aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, l’origine nationale, l’âge, le handicap ou le sexe. Une assistance linguistique gratuite et des aménagements gratuits pour les personnes handicapées sont disponibles pour l’Orientation et l’utilisation des Outils. Demandez-les au moyen du formulaire de Demande linguistique et d’accessibilité sur le Site ou à l’adresse support@nationalfriends.org.

14. Suggestions

Si vous nous transmettez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

15. Exclusion de garanties

LES OUTILS ET LES RÉSULTATS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

16. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FRIENDS ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, MEMBRES DU PERSONNEL, BÉNÉVOLES ET CONSEILLERS NE SONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D’AUCUNE CONSÉQUENCE SUR LA SANTÉ, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES OUTILS OU DE LA CONFIANCE QUE VOUS LEUR ACCORDEZ. LES OUTILS ÉTANT GRATUITS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FRIENDS AU TITRE DE TOUTE RÉCLAMATION EST LIMITÉE À CENT DOLLARS AMÉRICAINS (US $100). Certaines juridictions n’autorisent pas ces limitations ; il est donc possible qu’elles ne s’appliquent pas à vous.

17. Indemnisation

Vous assurerez la défense de Friends et garantirez Friends contre toute réclamation découlant d’un manquement de votre part au présent Contrat ou au NF-NDA.

18. Suspension et résiliation

Friends peut suspendre votre accès ou y mettre fin à tout moment si vous manquez au présent Contrat ou au NF-NDA, ou afin de protéger les Outils ou d’autres utilisateurs. Vous pouvez cesser d’utiliser les Outils à tout moment. Les articles 7, 8, 9, 10, 15, 16, 17, 19, 20 et 21 survivent à la résiliation.

19. Modifications

Friends peut mettre à jour le présent Contrat. Chaque version porte une nouvelle date de version. Avant que vous ne continuiez à utiliser les Outils après une modification substantielle, il vous sera demandé d’accepter la nouvelle version.

20. Droit applicable et litiges

Le présent Contrat est régi par le droit de l’État du Wyoming, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige découlant du présent Contrat ou des Outils sera tranché exclusivement par les tribunaux d’État situés dans Laramie County, Wyoming, ou par la United States District Court for the District of Wyoming à Cheyenne, et vous acceptez la compétence personnelle (personal jurisdiction) de ces tribunaux. Friends peut solliciter une injonction devant toute juridiction compétente afin de protéger sa propriété intellectuelle ou ses Informations confidentielles.

21. Dispositions générales

• Intégralité de l’accord. Le présent Contrat et le NF-NDA, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord relatif aux Outils. En cas de contradiction entre le présent Contrat et le NF-NDA en matière de confidentialité, le NF-NDA prévaut.
• Divisibilité. Si une disposition est inapplicable, le reste demeure en vigueur.
• Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat ; Friends peut le céder à un successeur.
• Langue. Les traductions sont fournies à titre de commodité. La version anglaise prévaut.
• Accessibilité. Le présent Contrat est disponible sur demande dans d’autres formats, notamment en gros caractères et en format audio.

22. Contact

Friends of the National Liver Waiting List Foundation support@nationalfriends.org · +1 (866) 521-6319 (Relais : 711)